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Questions avec et sans réponses

264 questions

1. Question n° 10425 posée par Mme Marianne Margaté

   Situation de la commune de Nangis

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   29/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0739G posée par Mme Anne Chain-Larché

   Application de la loi sur la maltraitance animale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   08/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 09429 posée par Mme Marianne Margaté

   Avenir de la voie ferrée Flamboin-Gouai-Montereau

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   14/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0622S posée par Mme Colette Mélot

   Accès aux informations concernant la santé pour les jeunes sourds et malentendants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

   Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   16/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0414S posée par Mme Anne Chain-Larché

   Amélioration du dispositif de calcul des populations légales des communes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   09/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 0211S posée par Mme Colette Mélot

   Situation de l'accueil de la petite enfance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   20/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 26730 posée par Mme Colette Mélot

   Pénurie de places d'accueil pour la petite enfance

   La question est caduque

   17/02/2022

   Pertinence

9. Question n° 26269 posée par M. Stéphane Demilly

   État d'avancement du projet de liaison ferroviaire Roissy-Picardie

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   20/01/2022

   Pertinence

10. Question n° 1914S posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Détournement des missions de l'inspection du travail au nom de « la lutte contre le séparatisme »

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

    11/11/2021

    Pertinence