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251 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
251 questions
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Question n° 02982 posée par M. Henri Bangou
Remboursement de la vaccination antigrippale dans les DOM
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 03956 posée par M. Paul Souffrin
Avenir du régime de sécurité sociale d'Alsace-Moselle
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 05051 posée par M. Paul Souffrin
Décision d'ouverture du centre médico-diététique de Scy-Chazelles (Moselle)
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 05517 posée par M. Jean Huchon
Remboursement des frais de transport des enfants handicapés
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 05954 posée par M. Louis Minetti
Respect des libertés à la caisse primaire centrale d'assurance-maladie de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Réponse du ministère : Droits de l'homme
Pertinence
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Question n° 07587 posée par M. Pierre Lacour
Agents des collectivités locales : versement d'une indemnité à l'issue d'un congé de longue maladie
Réponse du ministère : Sécurité sociale
Pertinence
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Question n° 09303 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Agents d'organismes de sécurité sociale en retraite anticipée : protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02251 posée par M. Pierre Lacour
Fonctionnaires : bénéfice d'une mise en disponibilité d'office à l'expiration des congés de longue maladie et de longue durée
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03180 posée par M. Jean Chérioux
Inquiétude des associations de parents d'enfants handicapés
Réponse du ministère : Handicapés
Pertinence
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Question n° 05773 posée par M. Raymond Courrière
Fonction publique territoriale : cas particuliers
Réponse du ministère : Collectivités territoriales
Pertinence