Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 2194G posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Allocution du Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

16/12/2021
Pertinence
Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

Communication du Président de la République

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

06/02/2020
Pertinence
Question n° 1146G posée par Mme Laurence Harribey

Procédure accélérée sur le projet de loi retraites

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé, chargé des retraites

30/01/2020
Pertinence
Question n° 0670G posée par Mme Mireille Jouve

Démocratie représentative

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

20/02/2019
Pertinence
Question n° 0456G posée par Mme Catherine Troendlé

Affaire Benalla

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

25/07/2018
Pertinence
Question n° 0784G posée par Mme Claudine Lepage

Déplacements ministériels dans le cadre de la campagne législative Français de l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

24/02/2012
Pertinence
Question n° 0247G posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Mutation du préfet de la Manche

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

06/02/2009
Pertinence
Question n° 0100G posée par M. Jean-Pierre Bel

Institutions : la nécessaire réforme du Parlement

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

28/03/2008
Pertinence