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Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 0650G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Insécurité liée au trafic de drogue

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros

   Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   09/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0543G posée par M. Ronan Le Gleut

   Image de la France à l'étranger après les émeutes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 2090S posée par M. Stéphane Demilly

   Règles de sécurité routière applicables aux cyclistes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   27/01/2022

   Pertinence

5. Question n° 1255G posée par M. Vincent Capo-Canellas

   Lutte contre les violences intrafamiliales en période de confinement

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

   09/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

   Communication du Président de la République

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   06/02/2020

   Pertinence

7. Question n° 0894G posée par Mme Claudine Thomas

   Sécurité et coupe d'Afrique des Nations

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   19/07/2019

   Pertinence

8. Question n° 0686G posée par Mme Annick Billon

   Journée de la femme

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/03/2019

   Pertinence

9. Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic

   Rétablissement de l'ordre républicain

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   15/02/2019

   Pertinence

10. Question n° 0630G posée par M. Gilbert Roger

    Lanceurs de balles de défense

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    01/02/2019

    Pertinence