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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0223G posée par Mme Éliane Assassi
Emploi et actionnariat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 0812S posée par M. Robert Navarro
Application de la RGPP au ministère de la défense
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0247C posée par Mme Isabelle Pasquet
La compétitivité
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 0857G posée par Mme Céline Brulin
Avenir de General Electric à Belfort
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence