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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 0465G posée par M. Jean-Jacques Jégou
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0505G posée par M. Claude Domeizel
Lundi de Pentecôte
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0091G posée par Mme Muguette Dini
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0127G posée par M. Richard Yung
Création d'un fonds d'indemnisation en faveur des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. François Patriat
Action du Gouvernement face à la crise
Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0294G posée par Mme Muguette Dini
Grippe porcine au Mexique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0387G posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Détournement de l'usage du GBL
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Raymond Vall
Autonomie financière des départements
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0476G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
Pertinence
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Question n° 0548G posée par Mme Sophie Joissains
Hébergement temporaire médicalisé
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence