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Questions avec et sans réponses

441 questions

1. Question n° 0543S posée par Mme Hélène Luc

   Conditions matérielles de l'organisation de la prochaine rentrée scolaire

   Réponse du ministère : Recherche

   25/01/1997

   Pertinence

2. Question n° 0016G posée par M. Louis Mercier

   Situation du tourisme associatif

   Réponse du ministère : Équipement

   30/01/1998

   Pertinence

3. Question n° 0013G posée par M. Ivan Renar

   Culture et Front national

   Réponse du ministère : Budget

   24/04/1998

   Pertinence

4. Question n° 0002G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Institut de prophylaxie dentaire infantile de Paris

   Réponse du ministère : Santé

   15/05/1998

   Pertinence

5. Question n° 0005G posée par M. Nicolas About

   Qualité de l'air et exercice du droit de grève dans les transports publics

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   15/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 0015G posée par M. Louis Minetti

   Politique agricole commune

   Réponse du ministère : Budget

   19/06/1998

   Pertinence

7. Question n° 0039G posée par M. Jean Bernard

   Grèves à la SNCF

   Réponse du ministère : Logement

   27/11/1998

   Pertinence

8. Question n° 0049G posée par M. Louis Althapé

   Instauration d'un service minimum dans les transports en commun

   Réponse du ministère : Emploi

   11/12/1998

   Pertinence

9. Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

10. Question n° 0158G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

    Révision des valeurs locatives

    Réponse du ministère : Budget

    21/05/1999

    Pertinence