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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13781 posée par M. François Zocchetto
Vente des logements locatifs conventionnés
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence
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Question n° 24734 posée par M. Roger Rinchet
Classification des logements étudiants
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 03334 posée par M. José Balarello
Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence