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Questions avec et sans réponses

15 questions

1. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

   Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

   30/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 1766S posée par M. Éric Gold

   Avenir de Sanofi à Vertolaye dans le Puy-de-Dôme

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   15/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

   La question est caduque

   15/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 1612S posée par M. Yves Bouloux

   Contribution à l'audiovisuel public appelée en avril 2021

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   01/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1584S posée par Mme Michelle Gréaume

   Égalité d'accès aux emprunts bancaires pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 1561S posée par Mme Annie Le Houerou

   Indemnisation des fonds de commerce pour les discothèques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   04/03/2021

   Pertinence

7. Question n° 1492S posée par M. Didier Marie

   Situation des intermittents de la restauration dans l'événementiel

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

   04/02/2021

   Pertinence

8. Question n° 1471S posée par Mme Laure Darcos

   Difficultés économiques des centres culturels sous statut d'établissement public à caractère industriel et commercial

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   21/01/2021

   Pertinence

9. Question n° 1394S posée par M. Stéphane Demilly

   Prises de participation étrangères dans le secteur de la santé

   Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

   03/12/2020

   Pertinence

10. Question n° 1305S posée par M. Dominique Théophile

    Avenir des agences de voyages et de leur personnel dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    La question a été transformée.

    08/10/2020

    Pertinence