Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 17721 posée par M. Daniel Gremillet

    Projet de réforme des retraites et son impact sur les familles

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16421 posée par Mme Marie Mercier

    Évolution du sexisme en lien avec le communautarisme

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14395 posée par Mme Annick Billon

    Prise en charge des frais de consultation d'un psychomotricien

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14282 posée par M. Hervé Maurey

    Radicalisation dans les transports publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12398 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Humiliation des femmes en raison de leur tenue vestimentaire

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12008 posée par Mme Christine Herzog

    Droits des personnes en situation de handicap

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10763 posée par M. Rachel Mazuir

    Lutte contre la traite des êtres humains en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08807 posée par M. Yves Détraigne

    Parité dans les exécutifs locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07600 posée par Mme Martine Berthet

    Mutualisation de la prestation de compensation du handicap pour un financement commun de loyer partagé

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07098 posée par M. Jean Louis Masson

    Parité dans les fonctions exécutives locales

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Moyenne