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Questions avec et sans réponses

471 questions

1. Question n° 09948 posée par M. Jérôme Darras

   Reconnaissance de l'endométriose

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   01/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0473G posée par Mme Guylène Pantel

   Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   15/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 0480G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Décision du conseil français du culte musulman relative au port de l'abaya

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   15/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 0422G posée par M. Dany Wattebled

   Protection des policiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 03737 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Engagement de la France dans la constitution d'états civils fiables dans le monde

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 0204S posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

   Revalorisation du statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 01863 posée par M. Jean Pierre Vogel

   Prestation partagée d'éducation

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   28/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00962 posée par M. Bruno Belin

   Installation d'un correspondant pour l'égalité entre les hommes et les femmes dans chaque conseil municipal

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 0014S posée par M. Bruno Belin

   Élections dans les communes de moins de 1 000 habitants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   07/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 00059 posée par M. Antoine Lefèvre

    Reconnaissance des assistants familiaux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

    07/07/2022

    Pertinence