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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj

   Problème des manifestations de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0648G posée par M. Sébastien Fagnen

   Violences de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0650G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Insécurité liée au trafic de drogue

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0604G posée par M. Pierre Barros

   Annonces du Gouvernement à la suite des émeutes de l'été 2023

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   09/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 0473G posée par Mme Guylène Pantel

   Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0422G posée par M. Dany Wattebled

   Protection des policiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Situation à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 1281S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Enjeu de la sécurité et des renforcements d'effectifs à Villeneuve-sur-Lot

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   17/09/2020

   Pertinence

9. Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

   Communication du Président de la République

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

   06/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 1118G posée par M. David Assouline

    Doctrine du maintien de l'ordre

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    16/01/2020

    Pertinence