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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 0490G posée par M. Jean Louis Masson
Cumul des mandats
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0600G posée par M. Michel Moreigne
Plan bovins
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0586G posée par M. Alain Dufaut
Avenir des retraites
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 0594G posée par M. Francis Grignon
Conditions du passage à l'euro
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0574G posée par Mme Gisèle Gautier
Financement des emplois jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet
Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0323G posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Dissensions apparues au sein de la majorité plurielle au sujet de la politique fiscale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0250G posée par M. Bernard Joly
Pilule du lendemain
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0242G posée par Mme Anne Heinis
Réforme des études de médecine et de la carte hospitalière
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0148G posée par M. Paul Girod
Grèves à la SNCF
Réponse du ministère : Logement
Pertinence