Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 1526G posée par Mme Esther Benbassa

Proposition de loi relative à la sécurité globale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

19/11/2020
Pertinence
Question n° 1357G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

Flambée de violence à Dijon

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/06/2020
Pertinence
Question n° 1083G posée par M. Joël Guerriau

Systèmes d'alerte et d'information des populations

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1096G posée par M. Stéphane Ravier

Trafic de drogue à Marseille

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/12/2019
Pertinence
Question n° 1076G posée par M. Loïc Hervé

Sécurité des pompiers

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

12/12/2019
Pertinence
Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon

Sécurité et préfecture de police de Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

24/10/2019
Pertinence
Question n° 0895G posée par Mme Michèle Vullien

Débordements et dispositif mis en place pour la finale de la coupe d'Afrique des nations Sénégal-Algérie

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

19/07/2019
Pertinence
Question n° 0708G posée par M. Philippe Dominati

Sécurité à Paris

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

22/03/2019
Pertinence
Question n° 0656G posée par M. Olivier Cadic

Rétablissement de l'ordre républicain

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

15/02/2019
Pertinence
Question n° 0984G posée par M. Alain Vasselle

Agression des policiers dans l'Essonne

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

14/10/2016
Pertinence