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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 0647G posée par M. Ahmed Laouedj

   Problème des manifestations de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0649G posée par M. Ian Brossat

   Banalisation de l'expression raciste antisémite et xénophobe

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0650G posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Insécurité liée au trafic de drogue

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0596G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Décret du 22 septembre 2023 sur la prolongation de centres d'hébergement d'urgence pour les migrants

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   26/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 0473G posée par Mme Guylène Pantel

   Mobilisation des gendarmes pour les jeux Olympiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   15/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0422G posée par M. Dany Wattebled

   Protection des policiers

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   25/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 0424G posée par M. Stéphane Demilly

   Rave-party dans l'Indre

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   25/05/2023

   Pertinence

8. Question n° 0372G posée par M. Thani Mohamed Soilihi

   Situation à Mayotte

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   04/05/2023

   Pertinence

9. Question n° 0009G posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Port du voile à l'école

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   06/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 0043G posée par M. Philippe Dominati

    Réforme de la préfecture de police de Paris

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    28/07/2022

    Pertinence