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Questions avec et sans réponses

317 questions

1. Question n° 0009G posée par M. Charles Descours

   Arrêt du surgénérateur Superphénix

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   27/06/1997

   Pertinence

2. Question n° 0137G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation au Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   16/04/1999

   Pertinence

3. Question n° 0148G posée par M. Paul Girod

   Grèves à la SNCF

   Réponse du ministère : Logement

   07/05/1999

   Pertinence

4. Question n° 0159G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Règlement de la crise du Kosovo

   Réponse du ministère : Premier ministre

   21/05/1999

   Pertinence

5. Question n° 0227G posée par M. Henri Revol

   Retard pris par la France dans l'ouverture du marché de l'électricité

   Réponse du ministère : Industrie

   26/11/1999

   Pertinence

6. Question n° 0255G posée par M. Bernard Fournier

   Table ronde de Matignon sur la Corse

   Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

   17/12/1999

   Pertinence

7. Question n° 0290G posée par M. Yvon Collin

   Création d'un corps de gardes-côtes européens

   Réponse du ministère : Tourisme

   10/03/2000

   Pertinence

8. Question n° 0468G posée par M. Jean Arthuis

   Epidémie de fièvre aphteuse

   Réponse du ministère : Agriculture

   30/03/2001

   Pertinence

9. Question n° 0500G posée par M. Paul Loridant

   Diffusion de la monnaie en euros

   Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

   11/05/2001

   Pertinence

10. Question n° 0533G posée par M. Jean Delaneau

    Opacité des relations comptables entre l'Etat et la sécurité sociale

    Réponse du ministère : Budget

    29/06/2001

    Pertinence