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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0011G posée par M. François Autain
Activité libérale au sein de l'hôpital public
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0209G posée par M. François Autain
Conditions d'application de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0248G posée par M. François Autain
Naufrage du pétrolier "Erika"
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. François Autain
Rôle du médecin traitant dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence