Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 12162 posée par Mme Catherine Dumas

La falsification des cartes professionnelles des véhicules de transport avec chauffeur

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

12/09/2019
Pertinence
Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet

Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

19/09/2019
Pertinence
Question n° 13331 posée par M. Jean-Pierre Decool

Situation des ponts de rétablissement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

05/12/2019
Pertinence
Question n° 13471 posée par Mme Catherine Procaccia

Difficultés de fonctionnement du système de glissières sur l'échangeur entre les autoroutes A4 et A86

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

12/12/2019
Pertinence
Question n° 15435 posée par Mme Vivette Lopez

Mise en place de zones à faibles émissions et circulation des automobilistes

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

23/04/2020
Pertinence
Question n° 16282 posée par M. Sébastien Meurant

Suppression de la qualité de point de passage frontalier de l'aéroport de Paris-Pontoise

La question est caduque

21/05/2020
Pertinence
Question n° 16720 posée par M. Jean-Pierre Decool

Situation des ponts de rétablissement

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

11/06/2020
Pertinence
Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

02/07/2020
Pertinence