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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0789S posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction du DEHP dans les tubulures
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 1297S posée par Mme Patricia Schillinger
Inquiétudes sur les conséquences de l'utilisation de l'aspartame
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 1035S posée par Mme Patricia Schillinger
Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 0149S posée par Mme Patricia Schillinger
Utilisation des défibrillateurs entièrement automatisés dans les lieux publics et responsabilité des maires
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence