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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 0947S posée par M. Laurent Lafon

   Distribution du courrier postal dans le Val-de-Marne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   10/10/2019

   Pertinence

2. Question n° 0467S posée par Mme Michelle Gréaume

   Suppressions d'emplois dans le groupe Carrefour

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   04/10/2018

   Pertinence

3. Question n° 0403S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Projet de rénovation du centre vétuste de formation des apprentis de la Palme à Agen

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

   05/07/2018

   Pertinence

4. Question n° 0386S posée par M. Cyril Pellevat

   Situation d'Air France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   14/06/2018

   Pertinence

5. Question n° 1578S posée par M. Richard Yung

   Dégradation du climat social au sein de l'Office européen des brevets

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   01/12/2016

   Pertinence

6. Question n° 1536S posée par M. Patrick Abate

   Accord transfrontalier entre la France et le Luxembourg en matière de fiscalité

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation

   06/10/2016

   Pertinence