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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 1330S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Moratoire du Gouvernement concernant la prise en charge des frais de transport des personnes adultes handicapées en pension complète
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 09446 posée par M. Jean-François Le Grand
Progression des dépenses de prévention et financement des conseils généraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0483G posée par M. Claude Biwer
Chiffres de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0465G posée par M. Jean-Jacques Jégou
Réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence
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Question n° 0434G posée par M. François Autain
Rôle du médecin traitant dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'assurance maladie
Pertinence