Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 01551 posée par M. Jean Louis Masson

    Application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01858 posée par M. Bruno Sido

    Situation des secrétaires de mairie à temps partiel des communes rurales, interdits de cumul avec une activité dans le secteur privé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22143 posée par Mme Isabelle Briquet

    Participation financière de Pôle emploi aux formations de secrétaires de mairie remplaçants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23493 posée par M. Daniel Laurent

    Partenariat de Pôle emploi de Nouvelle Aquitaine avec les centres de gestion pour la formation des secrétaires de mairie remplaçants

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24890 posée par M. Éric Gold

    Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26147 posée par M. Jean-Pierre Decool

    Recrutement des secrétaires de mairie dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 27291 posée par M. Franck Menonville

    Recrutement de secrétaires de mairie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27297 posée par Mme Céline Brulin

    Bonification indiciaire des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00556 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Statut des secrétaires de mairie

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00984 posée par M. Bruno Belin

    Formation secrétaire de mairie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Moyenne