Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
362 questions
-
Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25297 posée par M. Fabien Gay
Délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-Daint-Denis
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel
Progression de la délinquance en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi
Explosion de la délinquance en zone gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon
Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier
Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger
Composition de la commission de contrôle des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence