Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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362 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

362 questions

Question n° 28445 posée par Mme Catherine Dumas

Sécurisation des événements sportifs internationaux à venir en France

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen

Violences envers les élus

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen

Tags anti-police

La question est caduque

20/01/2022
Pertinence
Question n° 25297 posée par M. Fabien Gay

Délais d'obtention d'un rendez-vous pour déposer une demande de titre de séjour en préfecture de Seine-Daint-Denis

La question est caduque

11/11/2021
Pertinence
Question n° 23941 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/07/2021
Pertinence
Question n° 20101 posée par M. Stéphane Sautarel

Progression de la délinquance en milieu rural

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19990 posée par M. Roger Karoutchi

Explosion de la délinquance en zone gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/01/2021
Pertinence
Question n° 19701 posée par M. Pierre Charon

Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2020
Pertinence
Question n° 15729 posée par M. Stéphane Ravier

Conditions d'interventions des forces de l'ordre et application de l'égalité républicaine dans tous les territoires

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/04/2020
Pertinence
Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence