Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas

    Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14909 posée par M. Jacques Mahéas

    Éducation nationale : quelle réponse aux critiques de la Cour des comptes ?

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14129 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande de prise en compte des recommandations de l'ONU concernant le fichier « Base élèves premier degré »

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13566 posée par M. Jacques Mahéas

    Remboursement des avances pour frais d'examen pour les enseignants en BTS arts appliqués

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  5. Question n° 13400 posée par M. Jacques Mahéas

    Place de la filière des sciences économiques et sociales au lycée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12513 posée par M. Jacques Mahéas

    Rétablissement de l'enseignement de l'histoire et la géographie en classe de terminale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11527 posée par M. Jacques Mahéas

    Devenir de l'enseignement des modules optionnels dans les lycées technologiques

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10963 posée par M. Jacques Mahéas

    Devenir de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre dans les lycées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09391 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande de mise en conformité de la base élèves avec les recommandations du comité des droits de l'enfant de l'Organisation des Nations unies

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07923 posée par M. Jacques Mahéas

    Devenir des centres d'information et d'orientation en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Forte