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72 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
72 questions
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Question n° 23307 posée par M. Philippe Dallier
Réglementation du travail applicable aux centres de vacances
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22324 posée par Mme Éliane Assassi
Situation du lycée Louise Michel à Bobigny
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19711 posée par M. Jacques Mahéas
Privatisation de la pré-scolarisation, un danger lié au désengagement de l'État
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18233 posée par Mme Odette Terrade
Rentrée scolaire 2011 dans le Val-de-Marne
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18000 posée par M. Jacques Mahéas
Politique de l'emploi dans l'enseignement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18100 posée par M. Jacques Mahéas
Pour un nécessaire équilibre nutritionnel dans les cantines afin de lutter contre l'obésité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16084 posée par M. Jacques Mahéas
Quelle intégration pour les élèves en situation de handicap ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 16087 posée par M. Jacques Mahéas
Médecins scolaires en sous-effectifs, missions sanitaires en danger
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 1065S posée par Mme Odette Terrade
Situation au centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Créteil
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 14909 posée par M. Jacques Mahéas
Éducation nationale : quelle réponse aux critiques de la Cour des comptes ?
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence