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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 20382 posée par M. Philippe Dallier
Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06791 posée par M. Philippe Dallier
Comment protéger les propriétaires contre les squatters
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence