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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 1191S posée par Mme Éliane Assassi
Mesures prévues à destination des structures d'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 0801S posée par Mme Éliane Assassi
Pérennisation des places d'hébergement de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0031C posée par M. Claude Dilain
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0032C posée par Mme Mireille Schurch
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0033C posée par Mme Aline Archimbaud
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 18567 posée par Mme Éliane Assassi
Accueil et hébergement des femmes victimes de violences conjugales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15579 posée par M. Jacques Mahéas
Hébergement des personnes sans domicile fixe
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence