Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

Question n° 1403G posée par Mme Éliane Assassi

Devenir de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

09/07/2020
Pertinence
Question n° 1067G posée par Mme Éliane Assassi

Réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 1070G posée par M. Philippe Dallier

Financement de la réforme des retraites

Réponse du Premier ministre

12/12/2019
Pertinence
Question n° 04641 posée par M. Philippe Dallier

Inquiétudes des opticiens concernant la réforme du « reste à charge zéro »

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/04/2018
Pertinence
Question n° 20379 posée par M. Philippe Dallier

Prise en charge des traitements contre les poux

La question est caduque

03/03/2016
Pertinence
Question n° 1076S posée par M. Gilbert Roger

Fermeture de l'agence de la caisse primaire d'assurance maladie de Bondy

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

26/03/2015
Pertinence
Question n° 09592 posée par M. Philippe Dallier

Honoraires des dentistes

La question est caduque

05/12/2013
Pertinence
Question n° 08514 posée par M. Gilbert Roger

« Boîtage » pharmaceutique

Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

10/10/2013
Pertinence
Question n° 06647 posée par Mme Éliane Assassi

Recherche et remboursement de médicament pour la maladie de Gougerot-Sjögren

La question est caduque

30/05/2013
Pertinence
Question n° 0094C posée par Mme Aline Archimbaud

Situation des hôpitaux

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

18/04/2013
Pertinence