Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 16073 posée par M. Fabien Gay

    Nouvel accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Mexique

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10266 posée par M. Fabien Gay

    Refus de la France de ratifier la convention 169 de l'organisation internationale du travail

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02639 posée par M. Fabien Gay

    Incohérence du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada avec le plan climat

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0847S posée par Mme Aline Archimbaud

    Santé et nucléaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0643S posée par M. Gilbert Roger

    Mise à disposition de fonctionnaires nationaux au Conseil de l'Europe

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0342S posée par M. Gilbert Roger

    Lutte contre l'éco-mafia

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 11516 posée par M. Jacques Mahéas

    Application par la France de la Convention internationale des droits de l'enfant

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Forte

  8. Question n° 08516 posée par M. Jack Ralite

    Accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Corée du Sud

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00610 posée par Mme Éliane Assassi

    Pour un accès équitable à la procédure d'asile

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25529 posée par Mme Dominique Voynet

    Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne