Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

71 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

71 questions

  1. Question n° 10723 posée par M. Gilbert Roger

    Comptabilisation des participations d'équilibre des concessions d'aménagement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10730 posée par M. Gilbert Roger

    Qualification administrative ou commerciale d'un budget annexe de location de bâtiments industriels organisée par une municipalité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09736 posée par M. Claude Dilain

    Financement des associations départementales d'écoute des adolescents

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08160 posée par M. Claude Dilain

    Création d'une sous-action dans un programme budgétaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05328 posée par M. Philippe Dallier

    Politique communautaire de lutte contre la contrefaçon

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 21505 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Financement de l'établissement pour personnes âgées de Gaillac

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 19712 posée par M. Jacques Mahéas

    Fausses notes du logiciel Chorus

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18564 posée par M. Jacques Mahéas

    À quand la fin du gel des traitements dans la fonction publique ?

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 16498 posée par M. Jacques Mahéas

    Demande d'évaluation de la révision générale des politiques publiques

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 15356 posée par M. Jacques Mahéas

    Gratuité des appels téléphoniques des services sociaux, une loi sans décret d'application

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible