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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
77 questions
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Question n° 27223 posée par M. James Marson
Ile de Batz: indemnisation des victimes de la marée noire
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 28789 posée par M. Claude Fuzier
Manifestations locales: application de la taxe à la valeur ajoutée
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 29173 posée par M. Claude Fuzier
Professeurs adjoints d'éducation physique: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31189 posée par M. Marcel Debarge
Fonctionnaires des postes et télécommunications: paiement mensuel des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 31314 posée par M. Marcel Debarge
Comités techniques des transports: situation des contractuels
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32890 posée par M. Jean Garcia
SEITA: situation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33045 posée par M. Jean Garcia
Etablissements de travail protégé: crédits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 33780 posée par M. Jean Garcia
Desserte de Bobigny par le métro
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34160 posée par M. Marcel Debarge
Débits de tabac: attribution de la qualité de saisonnier
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 34735 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Situation du personnel de l'IRIA muté à l'ADAI
Réponse du ministère : Budget
Pertinence