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Questions avec et sans réponses

77 questions

1. Question n° 27223 posée par M. James Marson

   Ile de Batz: indemnisation des victimes de la marée noire

   Réponse du ministère : Budget

   24/08/1978

   Pertinence

2. Question n° 28789 posée par M. Claude Fuzier

   Manifestations locales: application de la taxe à la valeur ajoutée

   Réponse du ministère : Budget

   18/01/1979

   Pertinence

3. Question n° 29173 posée par M. Claude Fuzier

   Professeurs adjoints d'éducation physique: situation

   Réponse du ministère : Budget

   22/02/1979

   Pertinence

4. Question n° 31189 posée par M. Marcel Debarge

   Fonctionnaires des postes et télécommunications: paiement mensuel des pensions

   Réponse du ministère : Budget

   07/09/1979

   Pertinence

5. Question n° 31314 posée par M. Marcel Debarge

   Comités techniques des transports: situation des contractuels

   Réponse du ministère : Budget

   21/09/1979

   Pertinence

6. Question n° 32890 posée par M. Jean Garcia

   SEITA: situation

   Réponse du ministère : Budget

   14/02/1980

   Pertinence

7. Question n° 33045 posée par M. Jean Garcia

   Etablissements de travail protégé: crédits

   Réponse du ministère : Budget

   26/02/1980

   Pertinence

8. Question n° 33780 posée par M. Jean Garcia

   Desserte de Bobigny par le métro

   Réponse du ministère : Budget

   16/04/1980

   Pertinence

9. Question n° 34160 posée par M. Marcel Debarge

   Débits de tabac: attribution de la qualité de saisonnier

   Réponse du ministère : Budget

   14/05/1980

   Pertinence

10. Question n° 34735 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Situation du personnel de l'IRIA muté à l'ADAI

    Réponse du ministère : Budget

    28/06/1980

    Pertinence