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182 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

182 questions

  1. Question n° 1311G posée par M. Fabien Gay

    Interdiction des licenciements pendant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16095 posée par M. Fabien Gay

    Menace de plan de licenciement à Derichebourg Aéronautics Services en pleine crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15900 posée par M. Fabien Gay

    Inégalités et précarité résultant des échéances des dispositifs d'arrêts indemnisés pour garde d'enfants et de chômage partiel

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15732 posée par M. Fabien Gay

    Conditionnement par la Fnac du versement des salaires de ses employés à l'acceptation d'un « accord » d'entreprise

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15555 posée par M. Fabien Gay

    Reprise d'activité en période de confinement et de lutte contre la pandémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15600 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences des fermetures d'agences de Pôle emploi durant le confinement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15057 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation des salariés intérimaires

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

    Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14991 posée par M. Fabien Gay

    Droit au dispositif de chômage partiel dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  10. Question n° 14202 posée par M. Fabien Gay

    Offres d'emploi litigieuses à Pôle emploi en Seine-Saint-Denis et à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne