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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 06527 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Prise en charge des mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 02454 posée par M. Philippe Dallier
Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0750S posée par Mme Dominique Voynet
Accueil des populations errantes en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Pertinence
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Question n° 08763 posée par M. Philippe Dallier
Les collectivités territoriales face à la propagation d'un virus type H1N1
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 06263 posée par M. Christian Demuynck
Délégations de compétences aux directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06278 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des infrastructures communales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06188 posée par M. Christian Demuynck
Accessibilité des lieux publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence