Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

28 questions

Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi

Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

08/10/2009
Pertinence
Question n° 1434S posée par M. Philippe Dallier

Marchés clandestins aux portes de Paris

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

27/10/2011
Pertinence
Question n° 23841 posée par M. Jacques Mézard

Devenir du fichier ARES

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2012
Pertinence
Question n° 00011 posée par M. Roland Courteau

Psychologues dans les commissariats

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 00137 posée par M. Yves Détraigne

Fichier ARES

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/07/2012
Pertinence
Question n° 01990 posée par M. Christian Cambon

L'efficacité de la police d'agglomération parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/09/2012
Pertinence
Question n° 04952 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Hausse historique des cambriolages en région parisienne

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 06403 posée par M. Philippe Dallier

Bilan et évolution des zones de sécurité prioritaires en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2013
Pertinence
Question n° 10374 posée par M. Philippe Dallier

Augmentation des cambriolages en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2014
Pertinence
Question n° 17384 posée par M. Roger Karoutchi

Réaction du Gouvernement à la suite des violences du 14 juillet 2015 en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/07/2015
Pertinence