Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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477 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

477 questions

  1. Question n° 05101 posée par Mme Paulette Fost

    Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL)

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05122 posée par M. Jean Garcia

    Désectorisation scolaire: expérimentation à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05175 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Rentrée scolaire 1987: situation du second degré en Seine-Saint-Denis

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05730 posée par M. Robert Calméjane

    Géomètres et Institut géographique national

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 01757 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Difficultés de la rentrée scolaire à Pantin (Seine-Saint-Denis)

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02117 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Réforme du statut des bibliothécaires adjoints

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 06241 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Val-d'Oise : tracé de l'autoroute A 16

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07269 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Intégration dans le patrimoine public d'une voie communale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07966 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Modification du tracé de l'autoroute A 16 dans le Val-d'Oise

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08793 posée par M. Ernest Cartigny

    Remboursement anticipé de prêt par les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible