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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos
Finances locales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 14148 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 12908 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04173 posée par M. Jacques Mahéas
Affectation de la taxe professionnelle versée par La Poste et France Télécom
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02411 posée par M. Jacques Mahéas
Droit au logement des instituteurs et finances locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13849 posée par M. Jacques Mahéas
Remboursement aux communes des frais occasionnés par le logement des instituteurs
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence