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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 1275S posée par M. Fabien Gay
Exigence d'égalité républicaine à Sevran en Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement
Pertinence
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Question n° 20552 posée par Mme Catherine Procaccia
Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0646S posée par Mme Éliane Assassi
Moyens et missions de service public des forces de l'ordre pour assurer la sécurité publique sur le territoire de la Seine-Saint-Denis
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas
Report du concours de gardien de la paix
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06976 posée par Mme Évelyne Didier
Police de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06428 posée par M. Paul Raoult
Suppressions d'emplois dans le corps d'encadrement et d'application de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05132 posée par M. Christian Demuynck
Renfort des unités territoriales de quartiers en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Jacques Mahéas
Communication aux maires des effectifs dans les commissariats
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 03224 posée par M. Jean Louis Masson
Expérimentation d'une police de quartier à Metz
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence