Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

  1. Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

    Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas

    Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17416 posée par M. Jacques Mahéas

    Bilan de la loi pour la sécurité intérieure en ce qui concerne la prostitution

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0779S posée par M. Christian Demuynck

    Devenir du commissariat de Noisy-le-Sec

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

    Recrudescence des incendies de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0554G posée par M. Christian Demuynck

    Violences urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 23416 posée par M. Jacques Mahéas

    Législation concernant les « pocket-bikes »

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 23911 posée par M. Jacques Mahéas

    Dangers que représente la nouvelle arme Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 24848 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût des opérations de police médiatisées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

    Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible