Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

62 questions

Question n° 0835G posée par M. Pierre-Antoine Levi

Sort des petits commissariats vidés pour les jeux Olympiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/03/2024
Pertinence
Question n° 10627 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

14/03/2024
Pertinence
Question n° 1115S posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Taxe additionnelle à la taxe de séjour en Île-de-France

La question a été transformée.

22/02/2024
Pertinence
Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

Agressions de pharmaciens d'officines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Pertinence
Question n° 03282 posée par M. Fabien Gay

Dégradation alarmante des transports en commun en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

20/10/2022
Pertinence
Question n° 1050G posée par Mme Laure Darcos

Finances locales

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

21/11/2019
Pertinence
Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia

Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

09/05/2019
Pertinence
Question n° 06987 posée par M. Christian Cambon

Alerte sur la gestion des appels téléphoniques des numéros d'urgence

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/09/2018
Pertinence
Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier

Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05662 posée par M. Philippe Dallier

Situation des services de police en Seine-Saint-Denis

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/06/2018
Pertinence