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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 05827 posée par M. Philippe Dallier
Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00739 posée par Mme Marie-France de Rose
Mutualisation des commissariats de police de la région parisienne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00092 posée par M. Philippe Kaltenbach
Projet de fermeture de seize commissariats dans le département des Hauts-de-Seine
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20552 posée par Mme Catherine Procaccia
Rattachement des brigades anti criminalité de la petite couronne parisienne à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1362S posée par M. Philippe Kaltenbach
Intégration des départements de la petite couronne au sein de la métropole du Grand-Paris
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0751S posée par Mme Catherine Procaccia
Élections départementales dans les trois départements de la petite couronne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 07183 posée par M. Jean Besson
Déclassement des voies classées « à grande circulation » dans la Drôme
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07073 posée par M. Bernard Piras
Date de sortie du décret fixant la liste des routes à grande circulation.
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 13269 posée par Mme Paulette Fost
Financement du logement social en Ile-de-France
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence