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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
155 questions
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Question n° 16574 posée par M. Jacques Mahéas
LOLF et autonomie des IUT
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17824 posée par M. Jacques Mahéas
Recrutement des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18212 posée par Mme Éliane Assassi
Situation des délégués départementaux de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18611 posée par Mme Éliane Assassi
Gel des crédits accordés aux associations de jeunesse et d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi
Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19397 posée par Mme Éliane Assassi
Rentrée scolaire 2005-2006 en Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz
Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Jack Ralite
Prix des livres offerts par les collectivités territoriales aux enfants scolarisés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19945 posée par M. Jacques Mahéas
Subventions aux associations d'éducation populaire
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 21391 posée par M. Jacques Mahéas
Réduction des postes ouverts aux concours des professeurs d'EPS
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence