Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 10936 posée par M. Fabien Gay

    Versement de la prime de fidélisation territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 10691 posée par M. Fabien Gay

    Plan d'urgence pour l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09759 posée par M. Fabien Gay

    Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  4. Question n° 08650 posée par M. Fabien Gay

    Généralisation du recours aux enseignants contractuels en Seine-Saint-Denis

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  5. Question n° 08653 posée par M. Fabien Gay

    Mobilisations des communautés éducatives en Seine-Saint-Denis contre la dégradation du service public d'éducation

    En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  6. Question n° 07757 posée par M. Fabien Gay

    Situation de l'école Khirbet Um Qussa en Palestine occupée

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03528 posée par M. Fabien Gay

    Impact de la réforme du lycée professionnel sur l'avenir des élèves

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02771 posée par M. Fabien Gay

    Effectifs de personnel éducatif dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02252 posée par M. Fabien Gay

    Moyens pour une rentrée sereine en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Forte

  10. Question n° 26981 posée par M. Fabien Gay

    Exigence, valorisation et qualité de la formation aux métiers de l'agriculture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible