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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 04640 posée par M. Fabien Gay
Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 0043G posée par M. Thierry Meignen
Coût de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02899 posée par M. Fabien Gay
Impact des dépenses énergétiques sur le budget de fonctionnement des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 10365 posée par Mme Dominique Voynet
Dispositif de financement des raccordements aux réseaux de distribution d'électricité mis en place par ERDF
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence