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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 06043 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21053 posée par Mme Éliane Assassi
Réforme de l'IRCANTEC
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence