Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
-
Question n° 23449 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements à répétitions du logiciel de la caisse des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 12668 posée par Mme Catherine Dumas
Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 02454 posée par M. Philippe Dallier
Organisation de la médecine du travail dans les collectivités locales de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 16881 posée par M. Jacques Mahéas
Taux d'emploi des handicapés en contradiction avec la loi au ministère de l'éducation nationale
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 12116 posée par Mme Dominique Voynet
Statut du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 06043 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 04844 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des permanenciers auxiliaires de régulation médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
-
Question n° 04725 posée par Mme Éliane Assassi
Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
-
Question n° 0113G posée par M. Jacques Mahéas
Réforme de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence