Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

    Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

    Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas

    Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10356 posée par M. Philippe Dallier

    Délais anormaux d'attente pour l'obtention de pièces d'identité en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Forte

  5. Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas

    Report du concours de gardien de la paix

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 25493 posée par M. Jacques Mahéas

    Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18634 posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance des effectifs des services de la préfecture de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte