Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 13796 posée par M. Jacques Mahéas

    Refonte des catégories de la fonction publique d'État : application aux corps des PTT

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 11102 posée par M. Jacques Mahéas

    Part du contingent préfectoral de logements sociaux affectée aux fonctionnaires de l'État

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06750 posée par M. Jacques Mahéas

    Décontingentement des heures supplémentaires dans la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05644 posée par M. Jacques Mahéas

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03817 posée par M. Jacques Mahéas

    Égalité professionnelle des hommes et des femmes dans la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03847 posée par M. Jacques Mahéas

    CDI conditionné à la continuité de service

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00856 posée par M. Jacques Mahéas

    Bilan du LOCA-PASS pour les agents de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 25493 posée par M. Jacques Mahéas

    Gestion du contingent de logements réservés aux fonctionnaires en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  9. Question n° 20967 posée par M. Jacques Mahéas

    Crédits pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20968 posée par M. Jacques Mahéas

    Gestion de l'aide à l'accès au logement des agents de l'État

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne