Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

  1. Question n° 0193S posée par M. Gilbert Roger

    Ajournés des concours de la fonction publique

    Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26881 posée par M. Fabien Gay

    Insuffisance d'agents au sein de l'inspection du travail et souffrance au travail des agents en Seine-Saint-Denis

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 25837 posée par M. Gilbert Roger

    Conséquences de la réforme de la haute fonction publique sur les métiers diplomatiques et consulaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23449 posée par M. Philippe Dallier

    Dysfonctionnements à répétitions du logiciel de la caisse des allocations familiales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1869G posée par M. Gérard Longuet

    Avenir du corps préfectoral

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18695 posée par M. Fabien Gay

    Manque de personnels pour assurer les missions de protection de l'environnement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

    Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12668 posée par Mme Catherine Dumas

    Dispositif spécifique de décharge des directeurs d'école

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12153 posée par Mme Éliane Assassi

    Réorganisation du réseau des finances publiques en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 02327 posée par M. Philippe Dallier

    Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne