Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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106 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

106 questions

  1. Question n° 16868 posée par Mme Dominique Voynet

    Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 18143 posée par M. Jacques Mahéas

    Statistiques sur le nombre de TIG

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 18288 posée par M. Jacques Mahéas

    Travaux d'intérêt général

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

    Recrudescence des incendies de véhicules

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19691 posée par Mme Éliane Assassi

    Procédure de tirage au sort des jurés d'assises et des jurés suppléants

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 20493 posée par Mme Éliane Assassi

    Insuffisance de personnels d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20519 posée par M. Jacques Mahéas

    Pénurie de personnel d'insertion et de probation en Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21135 posée par M. Jacques Mahéas

    Situation du tribunal de Bobigny

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0921S posée par Mme Éliane Assassi

    Moyens de fonctionnement du conseil des prud'hommes de Bobigny

    Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

    Pertinence Moyenne