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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 26280 posée par M. Thierry Meignen
Violences envers les élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00935 posée par Mme Françoise Laborde
Généralisation du dispositif de téléprotection grave danger
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1517S posée par M. Roland Courteau
Dispositif anti-rapprochement DEPAR
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 1416S posée par Mme Chantal Deseyne
Téléprotection grave danger
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi
Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 18244 posée par M. François Grosdidier
Libération d'un individu relevant du grand banditisme et de l'islamisme radical
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0889S posée par M. Christian Favier
Conditions de répartition territoriale des mineurs isolés étrangers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 09582 posée par M. Philippe Dallier
Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21305 posée par M. Philippe Dallier
Incitation à l'atteinte au droit de propriété via internet
La question est caduque
Pertinence